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SEVESO 3 - Guides techniques pour la détermination du statut SEVESO

Dans le cadre de la transposition de la directive dite "SEVESO 3", la DGPR a développé une application (optimisée pour le navigateur Firefox) accessible à tout public, qui permet de déterminer le statut Seveso de votre établissement et de vous recenser auprès de l’administration si votre établissement est de statut Seveso. Cet outil est accessible à l’adresse suivante : https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/

Pour vous aider dans l’utilisation de cette application Seveso 3, plusieurs outils d’accompagnement vous sont proposés :
·         Guide N°1 - Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (juin 2014)
·         Guide N°2 - Aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement (décembre 2015) ;
·         Guide N°3 - Prise en compte des déchets dans la détermination du statut Seveso (décembre 2015).
·         Le guide d’utilisation de l’application Seveso 3 à usage des industriels
Pour les exploitants de sites Seveso devant se recenser, pour vous aider à créer un compte sur le portail d’authentification Cerbère sont à votre disposition :
·         Le guide de création d’un compte cerbère (voir le paragraphe 2.2.3 - Création d’un compte Cerbère sans certificat).

Mis en ligne le 07/04/2016

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