REACH 2013
Importante échéance d'enregistrement en approche
AGISSEZ MAINTENANT!
Producteurs, importateurs, ou utilisateurs de substances chimiques?
Le 31 mai 2013, constitue la deuxième date limite (échéance) importante pour les déclarants soumis à REACH. Toutes substances fabriquées ou importées au dessus de 100 tonnes par an doivent être enregistrées.
Retrouvez la plaquette de présentation de l''ECHA en cliquant ici.
La lettre Info QSE Moselle n°10 est parue !
Le nouveau règlement CLP (Classification, étiquetage, emballage) entre en application:
- à partir du 1er décembre 2010 pour les substances
- à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges
Je suis vigilant et je m'informe en consultant les documents ci-joints publiés par la CRAMAM (Présentation du 17 juin 2010) et l' INRS.
CENTRALE A BIOMASSE A METZ
UEM s’est lancée dans un processus d’études de modernisation de la centrale de Chambière afin de faire face aux nouveaux besoins de production pour son réseau de chauffage urbain en plein développement. Après avoir balayé de nombreuses solutions, le choix final s’est logiquement porté sur la mise en place d’une centrale utilisant la biomasse.
La société Inova a été retenue pour mettre à bien ce projet de centrale à biomasse de 45MW.Elle alimentera un réseau de chaleur déstiné à 33 000 logements et produira 9,5 MW éléctriques, soit la consommation de 10 000 ménages. La production débutera le 1er novembre 2012. L'unité alimentée par les plaquettes de bois sera une première pour Inova, spécialiste de la valorisation énergétique des déchets ménagers.
http://www.uem-metz.fr/site/decouvrir_outils_centrale_biomasse.php
Trajectoire 2020-2050 - Comment décarboner l'économie à l'horizon 2050?
Vous trouverez ci-dessous le lien conduisant au rapport remis par Christian de PERTHUIS à la Ministre de l’Ecologie, NKM, en conclusion des travaux du comité « Trajectoire 2020-2050 ».(.pdf, 5,6 Mo)
Le rapport analyse les conditions pour décarboner l’économie à l’horizon 2050 dans les meilleures conditions économiques et sociales. Il formule plusieurs propositions en ce sens.
Ce document clair et bien documenté ne manquera pas de vous intéresser.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-10_Rapport_Comite_preside_par_M-_de_PERTHUIS_Trajectoire_2020-2050.pdf
La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites applicable au 1er janvier 2012 prévoit que les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité.
La pénibilité au travail est maintenant définie dans le Code du travail (article L. 4121-3-1). Elle est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs (définis à l’article D. 4121-5 du Code du travail) sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
L'accord d'entreprise ou de groupe portant sur la prévention de la pénibilité, conclu pour une durée de 3 ans, devra contenir des thèmes obligatoires, définis par décret. Il devra être soumis préalablement à l'avis du CHSCT ou à défaut, aux délégués du personnel.
L'absence d'accord n'est pas forcément assortie de sanctions pécuniaires pour les entreprises visées à conditions qu'elles aient élaboré un plan d'action sur la prévention de la pénibilité au travail, également valable 3 ans et soumis aux mêmes exigences. Dans le cas contraire, les entreprises se verront infligées des pénalités fixées au maximum à 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés durant la période non couverte par l'accord.
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParIntranetID/OM:Document:F7372AC72A3E806EC12578C6004AD2FD/$FILE/visu.html
Liste des actions nationales 2012 en matière de prévention des risques "anthropiques"
Chaque année, la ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à engager, sous l’autorité des préfets de département, une action pluriannuelle importante, voire systématique :
- Elle définit les objectifs annuels à atteindre,
- Elle énumère les outils méthodologiques et techniques qui sont ou seront mis à la disposition de l’inspection pour la mise en œuvre de ces actions,
- Elle détermine les indicateurs qui permettent d’apprécier les enjeux, la performance des services et les résultats.
Vous retrouverez donc à travers cette circulaire les actions nationales pour 2012 concernant les DREAL, les DDT et les DDCSPP.
Cliquez ici pour consulter cette circulaire du 28 décembre 2011.
